La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Tristan DUFES | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Olivier LANGOU | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Laurent CHAPELLE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de la défense | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Bernard SCHWOB | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Antoine JOURDAN | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Ivan THOMAS | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Frédéric DEJONCKHEERE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la communication | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Caroline GABRIELE-LOVICHI | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Alexandra STURDZA | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | Amandine REIX | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: | SUBRA (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | RABAHI (Fabrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | MOUTON (Charles) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | LITT (Alexia) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | LECOEUVRE (Vincent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | HUMBERT (David) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | HERVY (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | DE FARIA (Jérome) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | COUNY (Sébastien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | ROUILLY (Arnaud) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | QUIBEL (Jonathan) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | MANIAS (Gilles) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | GUYOT (Pierre-Jean) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: | Yann Menoury responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges | Objet: | membres du collège d'experts en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique : II. - membres suppléants 6° représentant de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: | Yann Menoury du département Contrôle de conformité du service régional de Donges | Objet: | membres de l'équipe d'inspection en application del'article 8 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique : II. - membres suppléants 3° expert de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: | Said Bayaoui chef adjoint du service régional de Donges | Objet: | membres du collège d'experts en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique : I. - membres titulaires 6° représentant de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
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nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: | Laurent Konieczny responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges | Objet: | membres de l'équipe d'inspection en application del'article 8 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique : Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion 3° expert de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
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nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: | LAURENT (Rodolf) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: | KERVIEL (Vincent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: | DAURES (Simon) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: | BOCCON-PERROUD (Philippe René) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: | ARSLANYUREK (Jean) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: | VINET (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | TOUSSAINT (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | THIEBAUD (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | PESSOT (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | PAGNOUX (Pascal) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | MANAVIAN (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | LOUIS (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | LABBE (Charles) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | COUDIERE (Sébastien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | CLAUDE (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | BILLANDON (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | VINOCHE (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | RAVARIT (Christophe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | MOUM (Lahoucen) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | BECQ (Régis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | JEANDEL (Mélanie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | HENRIQUET (Annie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | GUILLERMOU (Marine) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: | Laurent CHAPELLE | Objet: | président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: | Caroline LAURENT | Objet: | présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: | Pierre-Jean MULLER | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: | Arnaud LUCAUSSY | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: | Jean-Marie BETERMIER | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: | Caroline LAURENT | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: | Delphine KNAB | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: | Joëlle GAUTHIER | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: | BARRAL (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: | MANAUD (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: | LING (Olivier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: | LABE (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: | GACHE (Sébastien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: | CORROY (Olivier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Première habilitation pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: | GABAY (Catherine) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants Renouvellement pour | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: | Sébastien BIDAUD | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Christophe VERCELLONE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Laurent CHAPELLE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de la défense | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Florian FRÉZOULS | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Bernard SCHWOB | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Antoine JOURDAN | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Ivan THOMAS | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Frédéric DEJONCKHEERE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la communication | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Alexandra STURDZA | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | Carole VACHET | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Février 202307/02/2023
De: | ZONCA (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | TALLON (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | SUBERBIELLE (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | SOLVET (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | SEXTIUS (Willy) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | RISTORI (Arnaud) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | POUJADE (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | PISA (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | NICOLAI (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | MENOURY (Yann) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | MAURIAUD (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | LOMBARD (Fabrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | KONIECZNY (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | HUCLIN (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | GUINIO (Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | GUILBOT (Tony) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | GARCIA (Robert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | FABRE (Thierry) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | DESPIERRE (Emmanuel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | DE FRANCO (Henri) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | BONINI (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | BISEUX (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | BERZIN (Serge) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | BAYAOUI (Saïd) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | BASTIEN (Jean-François) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | TERPEREAU (Evelyne) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | PERNELET (Marie-Noëlle) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | BERTIN (Carole) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | BAILLY (Isabelle) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: | Caroline LAURENT | Objet: | présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: | Caroline LAURENT | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalité choisie en raison de sa compétence | Remplace: | Mme Joëlle TOLEDANO | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: | SAIDI (Yacine) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: | MASSIOT (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: | MACHUELLE (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: | LATY (Florian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: | FOUERE (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: | DOYHAMBEHERE (Sébastien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: | COLLET (Yves) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: | BARGAIN (Yves) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: | Eric Campin du département Contrôle de conformité du service régional de Donges | Objet: | membres de l'équipe d'inspection en application de l'article 8 du décret n° 2015-453 II. - membres suppléants 3° expert de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: | Said Bayaoui chef adjoint du service régional de Donges | Objet: | membres du collège d'experts en application de l'article 6 du décret n° 2015-453 I. - membres titulaires 6° représentant de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
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nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: | Laurent Konieczny responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges | Objet: | membres du collège d'experts en application de l'article 6 du décret n° 2015-453 Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine 5° représentant de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
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nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: | Laurent Konieczny responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges | Objet: | membres de l'équipe d'inspection en application de l'article 8 du décret n° 2015-453 Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion 3° expert de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
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nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: | BIDAUD (Sébastien) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires etrangères | Remplace: | Mme DRULHE (Christile) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: | MIELLOT (Francis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: | CARLIER (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: | PEARSON (Chloé) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: | OGE (Jennifer) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: | Jean-Pierre LE PESTEUR | Objet: | président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: | TASSIN (Wira) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | RUWET (Loïc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | LECRAS (Sébastien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | LAGRANGE (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | JEAN (Joackim) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | HENNOCQ (Guillaume) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | DOISNEAU (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | BURNICHON (Olivier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | BARGAIN (Yann) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | ONDERKA (Rachel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | MORIN (Sarah) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: | LALANNE-PELERIN (Alexie) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance | Remplace: | M. ALIX (Philippe) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: | de Paris (Mines Paris Tech) | Objet: | pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
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désignation
09 Octobre 202009/10/2020
De: | TROIS (Pascal) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | SCHMITZ (Jean-louis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | PHELIPPEAU (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | PARRAVANO (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | MOUSSU (Xavier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | LE MAUFF (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | LECUL (Guillaume) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | FELIX (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | DUMAY (Pierre-Jean) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | DELEGLISE (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | COURGENOUIL (Justin) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | CHARTON (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | BOUHIER (Flavien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | BEAUJAULT (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: | DRULHE (Christile) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères | Remplace: | M. PINEDA (Emmanuel) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: | SAVARY (Olivier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | OTT (Arnaud) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | MELCHIOR (Simon) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | LUGUERN (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | ERAUD (Maxime) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | DUMOULIN (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | CHARRIERE (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | MALLEVILLE-BRODIN (Carole) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | FLEURY (Laurence) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | APPRIOU (Adeline) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: | VERCELLONE (Christophe) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics | Remplace: | M. GIBERT (Guillaume) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: | ALIX (Philippe) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics | Remplace: | M. GIBERT (Guillaume) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: | LE COZ (Solène) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics | Remplace: | M. GIBERT (Guillaume) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: | DESCHAMPS (François) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics | Remplace: | M. CAHAGNE (Florian) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: | SUBRA (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: | SPANJAARD (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: | QUINTIN (Patrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: | MOUTON (Charles) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: | DE FARIA (Jérôme) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: | COUNY (Sébastien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: | LITT (Alexia) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: | BRUN (Emmanuelle) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: | SAUREL (Rémy) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: | RABAHI (Fabrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: | LECŒUVRE (Vincent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: | LEBRE (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: | HUMBERT (David) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: | HERVY (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: | BORECEK (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: | Carole BACCINI inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale | Objet: | agent comptable de l'Agence nationale des fréquences | Remplace: | Mme Anne PACHARM | Groupe: | |
| |
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: | PESSOT (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | PAGNOUX (Pascal) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | GOULAMHOUSSEN (Sabir) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | DESHAYES (Jean-luc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | COUDIERE (Sébastien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | CHARBONNEAUD (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | CARTIER (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | BILLANDON (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | HENRIQUET (Annie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | GUILLERMOU (Marine) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: | Michel Sauvade | Objet: | membre du comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences personnalité choisie en raison de ses compétences | Groupe: | |
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nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: | DUVERDIER (Alban) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées | Remplace: | M. BRUDIEU (Patrice) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: | BORDELLES (Jérôme) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées | Remplace: | M. BRUDIEU (Patrice) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: | VINET (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | TOUSSAINT (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | THIEBAUD (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | ROPARS (Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | PINILLA (Hervé) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | NOBLETZ (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | NICOLLET (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | MANAVIAN (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | LOUIS (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | LE RUYET (Doris) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | LABBÉ (Charles) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | JOLIVET (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | FOUCRAY (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | FEUVRY (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | DUCHOISELLE (Cyril) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | CLAUDÉ (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | CHAILLOUX (Hervé) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | CAMPIN (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | LAMBOLEZ (Mélanie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | BOUVIER (Françoise) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: | Jean-Pierre LE PESTEUR ingénieur général de l'armement | Objet: | président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: | Arnaud LUCAUSSY | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: | Jean-Pierre LE PESTEUR | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: | Thomas GRENON | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: | Joëlle TOLEDANO | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: | Emma PARK | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: | Joëlle GAUTHIER | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: | ZONCA (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | TALLON (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | TADEJ (Eddie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | SUBERBIELLE (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | SOLVET (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | RISTORI (Arnaud) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | RAULLET (Bruno) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | POUJADE (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | PISA (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | PERRET (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | NICOLAI (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | MILLET (Dominique) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | MENOURY (Yann) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | MAURIAUD (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | LOMBARD (Fabrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | KONIECZNY (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | HUCLIN (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | GOIRAND (Didier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | GARCIA (Robert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | FABRE (Thierry) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | DUPART (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | DESPIERRE (Emmanuel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | DE FRANCO (Henri, François) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | COCURON (Bruno) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | CHECCOLI (Jérémy) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | CAMISULI (Serge) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BROSSELARD (Pascal) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BROGGIA (Jean-Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BONINI (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BISEUX (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BERZIN (Serge) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BAYAOUI (Saïd) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BARRAL (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BALOTAUD (Thierry) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | AUGUET (Cédric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | VILLER (Isabelle) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | TERPEREAU (Evelyne) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | PERNELET (Marie-Noëlle) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | GABAY (Catherine) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | CARRE (Geneviève) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | BERTIN (Carole) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: | DELOCHE (Dominique) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées | Remplace: | Mme DELIGNE (Sabine) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: | CAHAGNE (Florian) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées | Remplace: | Mme DELIGNE (Sabine) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: | Emmanuel PINEDA | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Marc BOGET | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Pierre FAVREAU | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de la défense | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Bernard FLURY-HERARD | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Mathieu WEILL | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Guillaume GIBERT | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Patrice BRUDIEU | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Ivan THOMAS | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Matthieu COURANJOU | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la communication | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | Sabine DELIGNE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: | MAZIER (Arnaud) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de l'intérieur | Remplace: | M. NIEBEL (Vincent) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: | Patrick Feuvry | Objet: | membres de l'équipe d'inspection en application de l'article 8 du décret n° 2015-453 II. - membres suppléants 3° expert de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: | Jean-Louis Schmitz | Objet: | membres du collège d'experts en application de l'article 6 du décret n° 2015-453 président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais I. - membres titulaires 6° représentant de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| |
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: | Frédéric Zonca | Objet: | membres du collège d'experts en application de l'article 6 du décret n° 2015-453 IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité 6° représentant de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| |
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: | Saïd Bayaoui | Objet: | membres de l'équipe d'inspection en application de l'article 8 du décret n° 2015-453 IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine 3° expert de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| |
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: | COURANJOU (Matthieu) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre chargée de la communication | Remplace: | M. ZEKIAN (Ludovic) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: | SICARD (Arnaud) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: | PHELIPPEAU (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: | COURGENOUIL (Justin) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: | LE MAUFF (Jean-Pierre) | Objet: | sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: | LECUL (Guillaume) | Objet: | sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: | BOUCHET (Philippe) | Objet: | sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: | BEAUJAULT (Alain) | Objet: | sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: | ONDERKA (Rachel) | Objet: | sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: | LUGUERN (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: | GARAUD (Jean-Louis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: | DUMOULIN (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: | CHARRIERE (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: | TORRESIN (Céline) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: | MALLEVILLE-BRODIN (Carole) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: | FLEURY (Laurence) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: | ZEKIAN (Ludovic) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre chargée de la communication | Remplace: | M. BOKOBZA (Frédéric) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Février 201528/02/2015
De: | MARIE (Frédéric) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé de l'espace | Remplace: | M. BELLOEIL (Marc) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
20 Février 201520/02/2015
De: | SUBRA (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: | LITT (Alexia) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: | BRUN (Emmanuelle) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: | SPANJAARD (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | SCHMIDT (Thomas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | QUINTIN (Patrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | MOUTON (Charles) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | DESCOURTIEUX (Fabien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | DE FARIA (Jérôme) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | CORNUAULT (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | BORECEK (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | PARA (Hélène) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: | PESSOT (Jean-Pierre) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | MARTIN (Claude) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | JEANBLANC (Alain) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | GOULAMHOUSSEN (Sabir) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | DESHAYES (Jean-Luc) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | CHARBONNEAUD (Jean-Marc) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | BILLANDON (Eric) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | BANIEL (Jean-Yves) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | HENRIQUET (Annie) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: | FAVREAU (Pierre) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade | Remplace: | M. GODARD (Christian) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: | Prunay-en-Yvelines (Yvelines) cadastré section B n° 132, pour une superficie de 236 mètres carrés | Objet: | à la dotation au profit de l'Agence nationale des fréquences d'un bien immobilier sis avenue de Cerqueuse, à | Groupe: | |
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cessation de fonction
02 Août 201302/08/2013
De: | VINET (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | THIEBAUD (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | ROPARS (Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | NOBLETZ (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | NICOLLET (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | LAUNAY (Gérald) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | JOLIVET (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | FOUCRAY (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | FEUVRY (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | CARTIER (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | BOUVIER (Françoise) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: | THOMAS (Ivan) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre chargée de la recherche | Remplace: | M. de LUSTRAC (André) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: | MANAVIAN (Laurent) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: | LOUIS (Laurent) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: | BRAUN (Michel) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: | LAMBOLEZ (Mélanie) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: | SUBERBIELLE (Michel) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: | POMME SAINT-GAUDENS (Pierre) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: | MILLET (Dominique) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: | GARCIA (Robert) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: | FABRE (Thierry) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: | DIOT (Dominique) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: | COCURON (Bruno) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: | BARRAL (Patrick) | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: | TADEJ (Eddie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: | DUPART (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: | BONINI (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: | AUGUET (Cédric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: | CARRE (Geneviève) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: | Frédéric ZONCA | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Franck TALLON | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Arnaud RISTORI | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Alain REDINI | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Bruno RAULLET | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Denis POUJADE | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Hervé PINILLA | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Franck PERRET | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Christian NICOLAÏ | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Franck MAURIAUD | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Fabrice LOMBARD | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Laurent KONIECZNY | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Frédéric HUCLIN | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Didier GOIRAND | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Roger GEROMEY | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Gérard FORNER | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Cyril DUCHOISELLE | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Emmanuel DESPIERRE | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Eric CAMPIN | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Serge CAMISULI | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Pascal BROSSELARD | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Jean-Claude BROGGIA | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Philippe BRAMOND | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Stéphane BISEUX | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Serge BERZIN | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Franck BENOIT | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Saïd BAYAOUI | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Thierry BALOTAUD | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Evelyne TERPEREAU | Objet: | l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Philippe SOLVET | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Daniel PISA | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Henri DE FRANCO | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Isabelle VILLER | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Marie-Noëlle PERNELET | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Carole BERTIN | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Arnaud LUCAUSSY | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: | Jean-Pierre LE PESTEUR | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: | François BAUDET | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: | Joëlle TOLEDANO | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: | Pascale SOURISSE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: | Marie-Noëlle JEGO-LAVEISSIERE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: | Jean-Christophe FLEURY | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Alain FERNANDEZ-GAUTIER | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Christian GODARD | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de la défense | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Alexandre TISSERANT | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Bernard FLURY-HERARD | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Marc DEL GRANDE | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Marc BELLŒIL | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | André DE LUSTRAC | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Frédéric BOKOBZA | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la communication | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Cécile DUBARRY | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-04" conseil_administration
|
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: | Jean-Pierre Le Pesteur ingénieur général de l'armement | Objet: | président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel, démissionnaire | Groupe: | |
| president conseil_administration
|
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: | Anne PACHARM inspectrice des finances publiques | Objet: | agent comptable de l'Agence nationale des fréquences | Remplace: | M. Gilles MOYA | Groupe: | |
| |
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: | Joder (Mélanie) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé du budget | Remplace: | M. Moreau (Vincent) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: | Viale (Jacques) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Trois (Pascal) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Spanjaard (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Sicard (Arnaud) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Schmitz (Jean-Louis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Renard (Jacques) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Moussu (Xavier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Miellot (Francis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Marsouin (Florent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Lamy (Jean-Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Dumoulin (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Dumay (Pierre-Jean) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Drège (Bernard) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Courgenouil (Justin) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Chervatin (Bruno) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Charton (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Charrière (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Burnichon (Olivier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Bouhier (Flavien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Agnani (Jean-Benoît) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | Onderka (Rachel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: | André MAURIN | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite chef de mission, détaché à l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| date_debut="2010-12-31" a_sa_demande depart_retraite
|
réintégration
02 Octobre 201002/10/2010
De: | Sireyjol (Philippe) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade | Remplace: | M. Puget (Pierre) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: | Pellay (Olivier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Le Mauff (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Lecul (Guillaume) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Garaud (Jean-Louis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Deléglise (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Caron (Julien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Bouchet (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Beaujault (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Affinito (Sylvain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Torresin (Céline) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | Malleville-Brodin (Carole) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: | RIOULT (Christian) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé des transports | Remplace: | M. SOUQUET (Jean) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: | de LUSTRAC (André) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre chargée de la recherche | Remplace: | M. BASKURT (Atilla) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: | Dubarry (Cécile) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé des communications électroniques | Remplace: | M. Ravier (Christophe) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: | BOKOBZA (Frédéric) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé de la communication | Remplace: | Mme DUBARRY (Cécile) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: | Quintin (Patrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Pessot (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Moncassin (Emile) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Martin (Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Loubinoux (Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Lorut (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Jeanblanc (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Goulamhoussen (Sabir) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Fernez (Gilles) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Deshayes (Jean-Luc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Cornuault (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Charbonneaud (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Billandon (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Alvarez (Manuel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Vaillandet (Isabelle) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Para (Hélène) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Henriquet (Annie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Facchin (Ghislaine) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: | Puget (Pierre) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade | Remplace: | M. Silvy (Alain) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: | Vinet (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Teyssier (Jean-Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Stara (Jean-Marie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Ropars (Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Ristori (Arnaud) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Raullet (Bruno) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Pommé Saint-Gaudens (Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Poirot (Hubert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Pinilla (Hervé) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Perret (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Nobletz (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Nicollet (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Nicolaï (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Millet (Dominique) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Mauriaud (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Manavian (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Louis (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Loubat (Francis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Lietard (Guy) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Liegey (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Latrache (Hakim) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Jouaret (Jean-Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Jolivet (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Jeandel (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Jacquet (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Gerômey (Roger) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Garcia (Robert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Foucray (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Forner (Gérard) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Feuvry (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Fabre (Thierry) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Escurriola (Gérard) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Diot (Dominique) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Descourtieux (Fabien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Deschepper (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | De Franco (Henri) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Contin (Roger) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Cartier (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Cailleau (Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Broggia (Jean-Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Braun (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Bramond (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Boussange (Francis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Borecek (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Berzin (Serge) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Barral (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Baron (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Baniel (Jean-Yves) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Balotaud (Thierry) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Auguet (Cédric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Terpereau (Evelyne) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Lambollez (Mélanie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Bouvier (Françoise) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: | Moreau (Vincent) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé du budget | Remplace: | M. Taiclet (Benoît) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: | Orlando Colonneaux receveur-percepteur du Trésor public, détaché | Objet: | dans son corps d'origine avec effet du 1er octobre 2007 agent comptable auprès de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| |
réintégration
12 Avril 200812/04/2008
De: | Gilles Moya inspecteur du Trésor public | Objet: | agent comptable de l'Agence nationale des fréquences pour une durée maximale de trois ans | Groupe: | |
| date_debut="2008-01-01"
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détachement
01 Avril 200801/04/2008
De: | Zonca (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Tallon (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Suberbielle (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Redini (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Poujade (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Mauries (Georges) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Lombard (Fabrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Konieczny (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Huclin (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Goirand (Didier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Gautier (Yvon) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Dupart (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Duchoiselle (Cyril) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Cocuron (Bruno) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Camisuli (Serge) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Biseux (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Bayaoui (Saïd) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Rocher-Bedjoudjou (Angélique) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Daniel Sauvet-Goichon | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: | Jean-Marc Nasr | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: | Arnaud Miquel | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: | Arnaud Lucaussy | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: | Pascale Sourisse | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: | Marie-Hélène Mitjavile | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: | Reynald Bouy | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: | Christophe Ravier | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: | Jean Souquet | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: | Marc Belloeil | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: | Atilla Baskurt | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: | Sylvie Bermann | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: | Chantal Chambellan Le Levier | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: | Cécile Dubarry | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la communication | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: | Baskurt (Attila) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé de la recherche | Remplace: | M. Mariani (Joseph) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: | Viale (Jacques) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: | Spanjaard (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: | Schmidt (Thomas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: | Renard (Jacques) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: | Dumoulin (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: | Charrière (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: | Jean-Jacques Guitot 5e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 2005 (compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires) | Objet: | administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions 3. A l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| date_debut="2006-01-01"
|
promotion
28 Juillet 200628/07/2006
De: | Bouy (Reynald) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Remplace: | M. Jeanneret (Jean-Claude) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
09 Février 200609/02/2006
De: | Trois (Pascal) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Thery (Bernard) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Schmitz (Jean-Louis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Robin (Camille) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Niquot (Guy) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Moussu (Xavier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Marsouin (Florent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Lamy (Jean-Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Drège (Bernard) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Deléglise (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Courgenouil (Justin) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Chervatin (Bruno) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Charton (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Campin (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Burnichon (Olivier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Bouhier (Flavien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Agnani (Jean-Benoît) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Torresin (Céline) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: | Silvy (Alain) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre de la défense, le colonel | Remplace: | M. Thomas (François) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: | Azemard (Hubert) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalité choisie en raison de sa compétence | Remplace: | M. Jourdan (Patrick) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: | Arnaud Miquel ingénieur général de l'armement | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalité choisie en raison de sa compétence en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Jean-Claude Guiguet | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: | Arnaud Miquel ingénieur général de l'armement | Objet: | président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| president conseil_administration
|
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: | Sicard (Arnaud) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: | Moncassin (Emile) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: | Le Mauff (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: | Laroche (Guillaume) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: | Brosselard (Pascal) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: | Beaujault (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: | Affinito (Sylvain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: | Facchin (Ghislaine) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: | Jean-Claude Deschamps | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite après congé de fin d'activité en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Agence nationale des fréquences) | Groupe: | |
| date_debut="2005-04-01" depart_retraite
|
réintégration
14 Novembre 200414/11/2004
De: | Chaduc (Jean-Marc) | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| date_debut="2004-10-04" a_sa_demande depart_retraite
|
admission
18 Septembre 200418/09/2004
De: | Belloeil (Marc) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé de l'espace | Remplace: | M. Clerc (Philippe) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
18 Août 200418/08/2004
De: | Chalumeau (Thomas) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé du budget | Remplace: | M. Lubek (David) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Août 200410/08/2004
De: | Roubinowitz (Hervé) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Pessot (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Martin (Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Loubinoux (Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Lesport (Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Lecul (Guillaume) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Jeanblanc (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Goulamhoussen (Sabir) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Garaud (Jean-Louis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Fernez (Gilles) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Duchoiselle (Cyril) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Despierre (Emmanuel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Deshayes (Jean-Luc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Charbonneaud (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Billandon (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Alvarez (Manuel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Vaillandet (Isabelle) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Picard (Geneviève) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Patoux (Mireille) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Para (Hélène) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Henriquet (Annie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
01 Avril 200401/04/2004
De: | Thomas (François) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre de la défense : le général de brigade | Remplace: | M. Souchet (Georges) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: | Tran-Thiet (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Teixeira (Joachim) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Stara (Jean-Marie) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Raullet (Bruno) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Pomme Saint-Gaudens (Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Poirot (Hubert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Nicolai (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Millet (Dominique) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Loubat (Francis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Liegey (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Jouaret (Jean-Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Jeandel (Christian) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Jacquet (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Guibert (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Geromey (Roger) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Garcia (Robert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Franchina (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Forner (Gérard) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Fabre (Thierry) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Diot (Dominique) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Cartier (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Cailleau (Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Boussange (Francis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Borecek (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Batail (André) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Baron (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Terpereau (Evelyne) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: | Lubek (David) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé du budget | Remplace: | M. Court (Philippe) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: | Gaucherelle (Gérard) | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| date_debut="2003-11-01" a_sa_demande depart_retraite
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admission
09 Octobre 200309/10/2003
De: | Vinet (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Triolier (Jacques) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Teyssier (Jean-Claude) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Ropars (Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Rameau (Jean-Max) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Quintin (Patrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Pinilla (Hervé) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Pierrefiche (Robert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Perret (Franck) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Nobletz (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Nicollet (Jean-Marc) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Malejacq (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Lorut (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Lietard (Guy) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Jolivet (Jean-Pierre) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Fourtou (Jean) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Foucray (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Feuvry (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Descourtieux (Fabien) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Deschepper (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Cornuault (Daniel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Contin (Roger) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Braun (Michel) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Bramond (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Blanquet (Denis) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Berzin (Serge) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Baniel (Jean-Yves) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Balotaud (Thierry) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Bouvier (Françoise) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: | Yves Mourot | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'Agence nationale des fréquences du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | Groupe: | |
| date_debut="2003-05-16" a_sa_demande depart_retraite
|
réintégration
24 Janvier 200324/01/2003
De: | Cécile Dubarry | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé de la communication | Remplace: | M. Simon Barry | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: | Zonca (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Tallon (Franck Robert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Redini (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Mauriès (Georges) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Mangavel (Robert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Lombard (Fabrice) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Le Guen (Robert) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Konieczny (Laurent) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Huclin (Frédéric) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Goirand (Didier) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Gauthier (Yvon) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Cantaloube (Guy) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Camisuli (Serge) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Biseux (Stéphane) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Bert (Christophe) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Bayaoui (Saïd) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Rocher (Angélique) | Objet: | à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: | Eric Wolinski 3e échelon avec ancienneté du 1er janvier 2001 | Objet: | administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions 4. A l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| date_debut="2002-01-01"
|
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: | Brigitte Jurga-Hoffmann 1er échelon avec ancienneté du 1er septembre 2000 | Objet: | administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions 4. A l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| date_debut="2002-01-01"
|
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: | Jean Felix-Paganon | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: | Jean-Claude Jeanneret | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: | Jean-Claude Ordas | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: | Christophe Ravier | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des télécommunications | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: | Philippe Clerc | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: | Joseph Mariani | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: | Frédéric Lehmann | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition de la ministre chargée du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: | Simon Barry | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition de la ministre chargée de la communication | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: | Jean-Claude Guiguet ingénieur général de l'armement | Objet: | président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| president conseil_administration
|
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: | Antoine Weil | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: | Daniel Sauvet-Goichon | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: | Patrick Jourdan | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: | Jean-Claude Guiguet | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: | Bruno Cheramy | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: | Pascale Sourisse | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: | Joseph Mariani | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé de la recherche | Remplace: | M. Laurent de Mercey | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: | Christophe Ravier | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé des télécommunications | Remplace: | Mme Claire Ancelin | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: | Jean-François Tournu | Objet: | représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: | Philippe Clerc | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace | Remplace: | M. Arnaud Salomon | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: | Viale (Jacques) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Théry (Bernard) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Schmitz (Jean-Louis) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Robin (Camille) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Niquot (Guy) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Mousu (Xavier) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Marsouin (Florent) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Grenet (Lionel) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Dumoulin (Nicolas) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Drège (Bernard) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Deléglise (Philippe) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Dalle (Alain) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Charton (Patrick) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Charrière (Eric) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Burnichon (Olivier) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Bouhier (Flavien) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Agnani (Jean-Benoît) | Objet: | à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
23 Août 200023/08/2000
De: | Salomon (Arnaud) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé de l'espace | Remplace: | M. Hamelin (Joël) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
01 Septembre 199901/09/1999
De: | Litvan (David) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé du budget | Remplace: | Mme Kocher (Isabelle) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: | Ancelin (Claire) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences pour la durée du mandat restant à courir sur proposition du ministre chargé des télécommunications | Remplace: | M. Dardayrol (Jean-Pierre) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: | Jacques Payer président-directeur général de Matra Nortel Communications | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence | Remplace: | M. Jean-Bernard Levy | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: | Vinet (Denis) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Triolier (Jacques) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Tran-Thiet (Daniel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Teyssier (Jean-Claude) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Teixeira (Joachim) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Stara (Jean-Marie) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Ropars (Marc) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Rodier (Jean) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
|
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Raullet (Bruno) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Rameau (Jean-Max) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Quintin (Patrice) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Priquet (Jacques) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Pradal (Christian) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Pomme Saint-Gaudens (Pierre) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Poirot (Hubert) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Pinilla (Hervé) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Pierrefiche (Robert) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Perret (Franck) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Nobletz (Jean-Marc) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Nicollet (Jean-Marc) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Nicolai (Christian) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Millet (Dominique) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Malejacq (Alain) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Loubat (Francis) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Lorut (Michel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Lietard (Guy) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Liegey (Michel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Lamy (Jean-Claude) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Jouaret (Jean-Claude) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Jolivet (Jean-Pierre) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Jeandel (Christian) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Jacquet (Alain) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Haricot (Jacques) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Geromey (Roger) Guibert (Daniel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Garcia (Robert) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Franchina (Philippe) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Fourtou (Jean) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Foucray (Philippe) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Forner (Gérard) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Feuvry (Patrick) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Ferry (Alain) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Fabre (Thierry) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Escurriola (Gérard) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Domenge (Alain) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Diot (Dominique) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Descourtieux (Fabien) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Deschepper (Daniel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Dassonville (Alain) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | D'Angelis (Daniel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Cornuault (Daniel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Contin (Roger) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Colombat (Gérard) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Cartier (Alain) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Cailleau (Pierre) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Braun (Michel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Bramond (Philippe) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Boussange (Francis) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Borecek (Alain) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Blanquet (Denis) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Berzin (Serge) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Batail (André) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Baron (Daniel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Baniel (Jean-Yves) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Balotaud (Thierry) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Autret (Jean-Yves) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Anthian (Michel) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Affinito (Sylvain) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Terpereau (Evelyne) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Bouvier (Françoise) | Objet: | à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants | Groupe: | |
| duree="cinq ans"
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habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: | Le Pors | Objet: | pour la durée restant à courir du mandat de la personnalité qu'il remplace | Groupe: | |
| |
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: | Anicet Le Pors conseiller d'Etat | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalité choisie en raison de sa compétence | Remplace: | M. Pierre Huet | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: | Kocher (Isabelle) | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé du budget | Remplace: | M. Duval (Serge) | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: | Sillard (François) | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| date_debut="1998-08-01" a_sa_demande depart_retraite
|
admission
14 Mai 199814/05/1998
De: | Chaminadas (Yves) Général de brigade | Objet: | membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre de la défense | Remplace: | M. Dat (Lucien) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: | de Mercey (Laurent) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche | Remplace: | M. Jolivet (Alain) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
13 Février 199813/02/1998
De: | Hubert | Objet: | par le tableau national de répartition des bandes de fréquences doit être mentionné sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications et du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière d'attribution de fréquences. En conséquence, une modification de l'article 5 est proposée Note que le projet de décret confie à l'affectataire de fréquences concerné l'émission des titres de recette correspondant aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences et qu'en particulier, s'agissant de l'Autorité de régulation des télécommunications, ce principe est cohérent avec son rôle d'ordonnateur de l'ensemble des taxes de constitution de dossier, de gestion et de contrôle des autorisations et des redevances de numérotation et de fréquences relevant de sa compétence. Considère par ailleurs que seule la notification par l'affectataire à l'Agence nationale des fréquences du montant total des titres de recette émis est nécessaire pour lui permettre d'effectuer la comparaison avec la redevance visée par le décret. En conséquence, une modification de l'article 5 est proposée Compte tenu des observations formulées ci-dessus et sous réserve des modifications proposées en annexe, émet un avis favorable sur le projet de décret relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques Fait à Paris, le 26 février 1997 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7850 a 7853 Le président | Groupe: | |
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affectation
24 Mai 199724/05/1997
De: | Du Castel (Martine) inspecteur du Trésor public | Objet: | agent comptable de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
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nomination
19 Février 199719/02/1997
De: | Rousseau (Philippe-Olivier) | Objet: | représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
26 Janvier 199726/01/1997
De: | Jeanneret (Jean-Claude) chef du service Licences et interconnexion | Objet: | comme représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
26 Janvier 199726/01/1997
De: | Jean-Marc Chaduc ingénieur général des télécommunications | Objet: | directeur général de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
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nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: | Daniel Sauvet-Goichon directeur à Télédiffusion de France | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: | Jean-Bernard Levy président-directeur général de Matra Communication | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: | Jean-Claude Husson président-directeur général d'Alcatel-Espace | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: | Pierre Huet conseiller d'Etat honoraire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: | Jean-Claude Guiguet ingénieur général de l'armement | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: | Philippe Dupuis ingénieur-conseil | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: | Jean-Claude Guiguet ingénieur général de l'armement | Objet: | président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: | Gliniasty (Jean de) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Guillot (Michel) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Dat (Lucien) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de la défense | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Duval (Serge) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Foillard (Christian) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Dardayrol (Jean-Pierre) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des télécommunications | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Aubernon (Jean-Charles) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Archambault (Jean-Luc) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Jolivet (Alain) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: | Barry (Simon) | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la communication | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Janvier 199710/01/1997
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.